Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.studiobonnefeuille.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditrices du site : Milène Mahérault (SIRET 84211929900019) et Audrey Desanti (SIRET 83514654900026), entrepreneuses individuelles exerçant leurs activités sous le nom Studio Bonne Feuille.
Directrice de la publication : Milène Mahérault.
Développement du site : Studio Bonne Feuille.
Pour toute question, vous pouvez contacter le studio à l’adresse suivante : bonjour@studiobonnefeuille.com. L’hébergement du site est assuré par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.studiobonnefeuille.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Studio Bonne Feuille, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.studiobonnefeuille.com est mis à jour régulièrement par Studio Bonne Feuille. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site www.studiobonnefeuille.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités de Studio Bonne Feuille. Studio Bonne Feuille s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le studio ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Studio Bonne Feuille s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site et son accessibilité aux utilisateurs. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques. Studio Bonne Feuille ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de difficultés techniques indépendantes de sa volonté, dans les limites prévues par la législation applicable.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Studio Bonne Feuille, Milène Mahérault et Audrey Desanti détiennent, selon les éléments concernés, les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur les contenus accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et créations éditoriales. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés, sauf exception prévue par la loi. Toute exploitation non autorisée des éléments protégés du site est susceptible de constituer une contrefaçon et d’entraîner des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
6. Limitations de responsabilité
Studio Bonne Feuille s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement du site. Le studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, dans les limites prévues par la législation applicable, notamment en cas de problème technique, de bug ou d’incompatibilité. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Studio Bonne Feuille ne peut garantir le contenu de ces sites tiers ni être tenue responsable de leurs éventuelles modifications ou indisponibilités.
7. Gestion des données personnelles
Lors de l’utilisation du site www.studiobonnefeuille.com, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment des données de navigation ou des données nécessaires au fonctionnement du site. Lorsque l’utilisateur contacte Studio Bonne Feuille par courrier électronique ou au moyen d’un formulaire, les données communiquées sont utilisées pour répondre à sa demande et assurer le suivi des échanges. Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition. Elles peuvent exercer leurs droits en écrivant à bonjour@studiobonnefeuille.com. Les informations détaillées relatives aux données effectivement collectées, aux finalités du traitement, aux durées de conservation et aux destinataires doivent être précisées dans une politique de confidentialité adaptée au fonctionnement réel du site.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.studiobonnefeuille.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place dans le cadre de la présentation des activités de Studio Bonne Feuille. Studio Bonne Feuille ne peut garantir le contenu des sites ainsi visités et n’assume pas la responsabilité de leur contenu. La navigation sur le site peut entraîner l’utilisation de cookies ou d’autres traceurs, selon les outils et services effectivement intégrés. Les cookies et traceurs utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion du consentement seront précisés en fonction des fonctionnalités du site. Lorsque le consentement préalable est requis par la réglementation, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après son recueil. Les utilisateurs doivent pouvoir gérer leur consentement dans les conditions applicables.
9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.studiobonnefeuille.com est soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
10. Les principales lois concernées
Les présentes mentions légales sont notamment soumises aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée, ainsi qu’aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.studiobonnefeuille.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditrices du site : Milène Mahérault (SIRET 84211929900019) et Audrey Desanti (SIRET 83514654900026), entrepreneuses individuelles exerçant leurs activités sous le nom Studio Bonne Feuille.
Directrice de la publication : Milène Mahérault.
Développement du site : Studio Bonne Feuille.
Pour toute question, vous pouvez contacter le studio à l’adresse suivante : bonjour@studiobonnefeuille.com. L’hébergement du site est assuré par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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3. Description des services fournis
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Studio Bonne Feuille, Milène Mahérault et Audrey Desanti détiennent, selon les éléments concernés, les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur les contenus accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et créations éditoriales. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés, sauf exception prévue par la loi. Toute exploitation non autorisée des éléments protégés du site est susceptible de constituer une contrefaçon et d’entraîner des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
6. Limitations de responsabilité
Studio Bonne Feuille s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement du site. Le studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, dans les limites prévues par la législation applicable, notamment en cas de problème technique, de bug ou d’incompatibilité. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Studio Bonne Feuille ne peut garantir le contenu de ces sites tiers ni être tenue responsable de leurs éventuelles modifications ou indisponibilités.
7. Gestion des données personnelles
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.studiobonnefeuille.com est soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
10. Les principales lois concernées
Les présentes mentions légales sont notamment soumises aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée, ainsi qu’aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.